A la signature du contrat, les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales. 

​

Toute signature d’un contrat implique que vous ayez pris connaissance des CGV ci dessous et que vous les acceptiez. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client et la photographe

​

​

1- Tarifs

Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation de la séance photo. La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacements et frais de port peuvent être demandés en supplément. Le tarif de la séance photo est un tarif réduit avec autorisation de publication des images sur tout support (site internet/ réseau sociaux/ carte de visite… ) - Si vous ne souhaitez pas la publication des photos de la séance, 30€ euros supplémentaires seront à ajouter par séance.

​

2- Réservation

La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Un acompte est demandé à la réservation. La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte. A défaut de paiement et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date. La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.

​

​

3- Annulation

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue. En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie, accident….), la séance sera décalée ou échangée par un autre type de séance, à effectuer dans les 3 mois suivants la date initiale de la séance. La photographe se réserve le droit de décaler ou d'annuler la séance en cas de force majeure : maladie, accident, soucis familial, litige avec le client, etc... En cas d'annulation de la part de la photographe, les sommes versées seront remboursées sans pour autant donner le droit à des dommages et intérêts.

​

​

​

4- Retard

Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Merci de prévenir la photographe par SMS au 06 37 77 37 16, dès 10 minutes de retard. Après 45 minutes de retard, la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance, aucune somme déjà versée ne lui sera rendue, hors cas de force majeure.

​

​

5- Paiement

La photographe accepte les paiements en espèce, par chèque et les virements. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe, il disposera alors de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

​

​

​

6- Bon Cadeau

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Le bénéficiaire du bon cadeau doit contacter la photographe durant la date de validité du bon afin de convenir ensemble de la date de la séance. A défaut de réservation dans ces délais, le bon cadeau sera inutilisable.

​

​

​

7- Séance Gratuite

En cas de séance gratuite (recherche de modèle, concours, ...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant la photographe : (Site internet, blog, page Facebook, Instagram...) En cas de changement d'avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance initialement gratuits lui seront facturés.

​

​

​

8- Présentation des photographies

Sous 3 à 5  semaines après la date de la réalisation de la séance,  votre photographe s'engage à choisir les clichés qui lui conviennent (selon la formule) et à vous les envoyer. Une galerie privée avec mot de passe sera créé si vous désirez des photos supplémentaires qui seront à l’achat, au prix unique de 9€.

​

​

9- Post Traitement des Photographies

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé

​

​

​

10- Impression des Photographies

Si le client tient à imprimer ses propres produits (livres, tirages, ...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

​

​

​

11- Cas de force majeure ou de maladie

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Seuls les frais de séance pourront être remboursés.

​

​

​

12- Accident ou problème technique

En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

​

​

​

13- Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage faite sans l’accord écrit de le photographe constitue un délit de contrefaçon. Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom de la photographe "Sweet Life Photography" et à mentionner son site internet ou page Facebook.

​

​

​

14- Respect de la photographe / Sécurité

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de la photographe. Les clients s'engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. Le Photographe se réserve le droit de terminer le reportage et de quitter le lieu de la séance en cas de comportement inapproprié, hostile ou menaçant à l’égard du Photographe, venant d’une personne participant à la séance ou dans le cas où la sécurité du Photographe serait mise en jeu.

​

​

15- Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont offert dans un rayon de 20 km (aller simple)

(vérification via google Maps)

Au delà, les frais seront de 0.55€ /kilomètre

​

​

​

16- Séance enfants / Bébé / Nouveaux nés

Pour toutes séances Naissance, Bébé, La photographe ne sera pas tenu responsable du comportement de l'enfant qui viendrait entraver le bon déroulement de la séance. De même si certains clichés ne peuvent être réalisés à cause du dit comportement de l'enfant, aucun reproche ne sera fait à la photographe, ne donnant lieu à aucun remboursement de la séance

​

​

​

17- Modification des CGV

La photographe se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment.

​

​

​

​

​